Conditions générales d'utilisation du site internet www.hexana.fr
Date de dernière mise à jour : 02 juillet 2026
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Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à tout Utilisateur du site hexana.fr de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes les mises à jour susceptibles de modifier les conditions d’accès et d’utilisation.
Article 1 : Accès au site
Le site hexana.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à tout le contenu qui y est publié, sous réserve du respect des conditions d’utilisation précisées ci-après.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2 : Protection des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données En application de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le responsable de traitement de la société HEXANA à l’adresse email dpo@hexana.fr
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos etc) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de la société HEXANA, sauf mention contraire et crédits tiers explicites.
Les marques verbales et visuelles (logos) HEXANA sont protégées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable et écrite de la société HEXANA pour toute utilisation, reproduction, publication, copie, des différents contenus et marques disponibles sur le site internet HEXANA. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. En conséquence de quoi, toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire et éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site hexana.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hexana.fr ne peut être tenu responsable de la modification des lois applicables survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site hexana.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 : Liens hypertextes
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Article 6 : Cookies
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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et la société HEXANA concernant l’accès ou la mise à disposition du site internet hexana.fr, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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