Conditions générales d'utilisation du site internet www.hexana.fr

Sommaire

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.hexana.fr par HEXANA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet hexana.fr par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur du site « hexana.fr » de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes les mises à jour susceptibles de modifier les conditions d’accès et d’utilisation.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site hexana.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à tout le contenu qui y est publié, sous réserve du respect des conditions d’utilisation précisées ci-après.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Protection des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

En application de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le responsable de traitement de la société HEXANA à l’adresse email dpo@hexana.fr

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le nom HEXANA est une marque déposée (marque verbale et marque semi-figurative), propriété de la société HEXANA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société HEXANA pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. En conséquence de quoi, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site hexana.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hexana.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site hexana.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent éventuellement être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site hexana.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par un navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.hexana.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.hexana.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies « optionnels ». L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies optionnels par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Plus de détails sont disponibles sur la page « Politique de Protection des données personnelles»

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et la société HEXANA concernant l’accès ou la mise à disposition du site internet hexana.fr, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées précisées dans les mentions légales du site.